CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Preneur est tenu de contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation, et de justifier du tout à première réquisition du bailleur. Pour se faire il vous suffit de contacter votre assurance habitation et de les prévenir de cette location.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans nos tarifs, son montant est de 0,75cts d’euros par nuitée et par personne majeur.
La location est meublée, et louée à titre saisonnière, elle commence et se termine aux dates et heures indiquées sur le présent contrat. Le Preneur aura cependant la faculté de prolonger son séjour si cela est possible et après accord du bailleur, une facturation supplémentaire serait alors établie pour cette prolongation. Le nombre de locataire est mentionné ici : le preneur et les accompagnants, et ne pourra sous aucun prétexte excéder le nombre indiqué sur le présent contrat sauf accord écrit du bailleur. Le montant de la location est précisé par devis à défaut au tarif en vigueur indiqué sur notre site internet. Pour les séjours de 1,2 et 3 nuits, la totalité du séjour doit être réglé à la réservation, et sera considéré comme l’acompte. Pour les séjours de 4 nuits et plus, le solde de la location est à régler dans sa totalité 1 mois avant votre arrivée. Si la réservation intervient plus d’un mois avant votre arrivée, un acompte de 30% est à verser au moment de la réservation, le montant de l’acompte est indiqué sur votre devis.
Le versement de l'acompte rend l'engagement définitif, celui qui se dédit devra indemniser l'autre du préjudice que lui occasionne la résiliation Si le Preneur annule dans les 30 jours précédant son arrivée, il sera tenu au paiement du solde du loyer, et ce peu importe le motif et même en cas de force majeur. Toute annulation doit être notifiée au plus vite par téléphone suivi d’un écrit (courrier ou mail). En tout état de cause, l'acompte ainsi que le loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum, et le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux. Le Preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou d'indemnité en cas de départ anticipé et ce peu importe le motif et même en cas de force majeur. Pour toute annulation, l’acompte versé sera retenu à titre d’indemnité minimum, et ce peu importe le motif et même en cas de force majeur. Le Preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ni indemnité, si des réparations urgentes incombant au bailleur s'avéreraient nécessaires durant la période de location, de même qu'en cas d'interruption dans le fonctionnement des services généraux et publics de l'immeuble, eau chaude et froide, électricité, chauffage, internet, télévision, etc… .Les Animaux sont tolérés dans les locaux loués, sur accord du bailleur et moyennant un surplus de 5€ par jour et par animal, ils ne devront en aucun cas rester seuls dans le logement. Les draps sont fournis gratuitement pour le nombre de personne mentionné au contrat, et une fois par séjour, soit à l’arrivée.
Un dépôt de garantie de 350€ est à verser à l’arrivée soit par chèque soit en espèce, pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les garnissant. Le dépôt de garantie sera retourné au Preneur dans les 30 jours après le départ, ou le chèque sera arraché et le bailleur enverra une photo du chèque arraché. Le Preneur est responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés à l'immeuble et aux installations du fait d'une utilisation irrationnelle des appareils électriques, au gaz, et de chauffage et de l'obstruction des WC, lavabo, douche, évier par des objets de nature à boucher les canalisations.
Un état des lieux et inventaire réaliser par le Bailleur sera remis au Preneur par le bailleur à l’arrivée, document ayant pour titre dossier d’entrée, ce dossier d’entrée indique les objets garnissant le logement et les tarifs retenus sur caution en cas de casse, de manquant, et pour le nettoyage. Le Preneur devra, dans les 24 heures qui suivent la prise de possession du logement, vérifier cet inventaire et état des lieux. Le Preneur devra informer par écrit le bailleur de toute anomalie constatée. Si le dossier n’est pas rendu dans les 24h, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur, et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux, seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Le Preneur ne pourra faire aucune contestation, si le bailleur constate des manquants ou des objets cassés lors de l’inventaire de départ, de même qu’il ne pourra aucunement mettre en doute la constatation du bailleur, en cas d’objet manquant ou cassé dans les 48h après le départ du preneur, si celui-ci n’a pas été noté manquant, ou cassé sur le dossier d’entrée, et accepte d’en régler la valeur indiquée sur le dossier d’entrée. Le remplacement des objets cassés et manquants sera fait par le bailleur, en particulier en ce qui concerne chaque pièce constituant la batterie de cuisine, qui sera impérativement remplacé par la même marque Stoneline ®. Il ne sera aucunement toléré de les remplacer par une autre marque. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais, le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser, selon le barème indiqué sur son dossier d’entrée. Le preneur s’engage à régler la facture de l’entreprise intervenante, si le bailleur devrait faire intervenir un tiers pour une dégradation commise. Pour les objets cassés ou la non propreté des lieux, des photos seront prises et jointes à un mail ou texto, afin de justifier les éventuelles retenues sur caution. Si le litige n’est pas solutionné au moment du départ, Le Preneur aura 20 jours pour régler la somme demandée, passé ce délai, le dépôt de garantie sera encaissé, et un chèque de la différence lui sera renvoyé dans les deux mois suivant l’encaissement du dépôt de garantie. Si le cautionnement est insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la différence. Le Preneur devra se conformer à la réglementation intérieure de l'immeuble notamment en ce qui concerne le bruit et l'utilisation des parties communes. Le bailleur ne pourra en aucun cas être inquiété, pour les problèmes rencontrés avec le voisinage. Chacun a droit au respect de sa réputation, Le preneur s’engage donc à ne pas nuire à la réputation et e-réputation du bailleur, concernant les thèmes et therme de ce contrat sauf en cas de faute avéré de la part du bailleur. En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail pourra être résilié de plein droit et immédiatement après la constatation du bailleur, et le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux. Le bailleur dégage toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués.
Il est important pour nous, de vous rappeler que nous sommes indépendants de la cure thermale, et que L’Amandeline n’a aucun partenariat ou affiliation avec cette dernière. Si la fermeture de NOTRE établissement L’Amandeline, viendrait à être décidée par le gouvernement, en raison du Covid, nous vous rembourserons votre acompte sous forme d’avoir valable jusqu’à la fin de saison de l’année suivante.
En ayant pris connaissance de nos CGV, nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation. Différentes compagnies fournissent ces contrats adaptés aux séjours en location saisonnière. Nous recommandons simplement à nos futurs locataires de considérer ce genre de contrat pour se protéger en cas d’indisponibilité
Pour l'exécution des présentes, les signataires font élection de domicile à l'adresse du bailleur et conviennent que, en cas de contestation le tribunal compétant sera celui du domicile loué.